L’article ci-dessous a été publié dans les pages d’accueil de la télévision nationale NRK, le 21 avril 2010.

L’article a déclenché une tempête médiatique autour de l’affaire, et a été repris par tous les journaux nationaux norvégiens, ainsi que les chaînes de la télévision nationale. Il a également été reconnu que le montant des impayés de l’entreprise à la douane pourrait tourner autour de 100 millions d’euros.

Pour suivre l’actualité à la minute sur la question des irrégularités douanières sur les importations du Sahara Occidental (dans la presse Norvégienne), cconsultez ce moteur de recherche.


Le chef des industries casse le droit de douane
NRK,
Par Kristian Aanensen, Vilde Helljesen et Runar Henriksen Jørstad
21 Avril 2010
Traduction wsrw.

L’entreprise de l’un des présidents de la Confédération Norvégienne des Entreprises (NHO), Paul-Chr. Rieber enfreint depuis de nombreuses années les règles douanières au pourrait avoir oublié de payer plusieurs centaines de millions de krones Norvégiens de taxes de douane.

Pour la seule dernière année, l’entreprise a selon des calculs fait par les services des douanes, omis de payer les taxes sur environ 60 millions de Krones (7,6 million d’euros) en lien ave l’importation d’huile de poisson.

Le début de l’enquête
La direction norvégienne des douanes et taxes a commencé ses investigations sur GC Rieber Oils après que la television norvégienne (NRK) ait attiré son attention sur le cas, et estimé qu’il y avait infraction à la législation douanière norvégienne.

“Rieber Oils va recevoir notre demande du paiement rétroactif de la douane, et nous allons engager une poursuite judiciaire ou faire une évaluation a posteriori d’une surtaxe » a déclaré Anita Graff, directrice adjointe de la direction des douanes et taxes à NRK.

Les peines encourues pour la violation de l’article 16.7 du code pénal, qui peut être pertinent dans le cas, sont des amendes ou de l’emprisonnement pour un maximum de 2 ans, mais l’emprisonnement peut aller jusqu’à 6 ans pour violations intentionnelles ou par négligence grave.

Déclarations incorrectes
L’année dernière, GC Rieber Oils a importé de grandes quantités d’huile de poisson du Maroc et du Sahara Occidental. L’importation est contraire à la ligne directrice du ministère des affaires étrangères, et a entraîné leur plus gros client, le producteur semi gouvernemental d’alimentation pour poisson EWOS, à souhaiter cesser sa collaboration avec la compagnie.

Une enquête que les Amis de la Terre Norvège a obtenu pour NRK montre que l’huile a été déclarée dans la ville de Kristiansund comme « aliment non destiné aux animaux » et a été envoyés aux sites d’EWOS à Gunhildsvåg et Halsa

En utilisant ce code de douane, Rieber Oils ne paye pas 3,75 kroner (50 centimes d’euros) par kg d’huile, ce qui est la taxe pour l’huile de poisson destinée à l’alimentation animale.

« S’il s’avérait que ces produits ont été utilisés pour autre chose que ce qui est déclaré, la douane peu faire une réclamation à la compagnie et envisager de demander des poursuites judiciaires » a déclaré Graff.

75 millions de kroner [9.5 millions d’euros]
L’année dernière Rieber Oils a importé prés de 20 000 tonnes d’huile de poisson provenant du Maroc et du Sahara occidental, et EWOS en a acheté à peu prés la même quantité à Rieber Oils. En 2009, selon les statistiques norvégiens, un total de 20 287 tonnes d’huile de poisson a été importé du Maroc.

Le problème pour Rieber Oils est qu’en 2001 pas une goutte d’huile de poisson provenant du Maroc et du Sahara Occidental n’a été déclaré comme nourriture animal en Norvège. Et son plus gros client, EWOS, est le deuxième plus grand producteur d’aliments pour l’industrie du poisson d’élevage

Par conséquent, Rieber Oils peut avoir omis de payer les droits de douane pour 75
millions de kroner [9,5 millions d’euros] seulement pour l'an dernier. Si la société a
vendu de l'huile de poisson en provenance du Maroc et du Sahara Occidental au cours des 5-6 dernières années, comme le prétend EWOS dans un communiqué de presse, la maison mère NHO peut avoir évité un droit de douane de plus de 250 millions de kroner [31,9 millions d’euros] au cours de cette période.

Pas familier de la réglementation
"En tant que président du conseil, je dois admettre que je n'étais pas familier avec cela, et l'organisation n'a évidemment pas été suffisamment familiarisée avec cela non plus. C’est un malheureux faux-pas dans ce cas, " a déclaré Paul-Chr. Rieber, président de NHO à NRK.

L'huile de poisson qui est utilisé dans la production d'aliments pour poissons peut être exemptée
de douane à l'importation, et Rieber Oils aurait pu demander une exemption pour cette importation, mais il ne l’a fait pas.

"Nous n'avons reçu aucune demande de Rieber Oils pour l’exonération de la douane pour l'huile de poisson au cours des 10 dernières années ", a déclaré Harald Moksnes Weie, chef de section de l'Autorité norvégienne de l'agriculture, à NRK.

Paul-Chr. Rieber, d'autre part, est d'avis qu'il existe une exemption de douane générale pour l'importation d'huile de poisson pour son utilisation dans la production d’aliments pour poissons. Mais l'Autorité norvégienne de l'agriculture précise pour NRK que cela suppose que l'on ait fait une demande préalable.

Après l’enquête de NRK, la société a maintenant demandé une exemption de douane, et son effet rétroactif.

"Nous avons envoyé une lettre à l'Autorité de l'agriculture, pour faire la demande d’exemption », a déclaré Rieber.

«Il ne s'ensuit pas automatiquement que l'on reçoit une exonération avec effet rétroactif », a précisé Weie, et il a souligné que les entreprises elles-mêmes sont responsables du suivi de la réglementation.

"Si l'entreprise ne suit pas le règlement, ils doivent en assumer les conséquences eux-mêmes. Cela peut impliquer qu'ils ne reçoivent pas la réduction de douane qu'ils auraient reçu s'ils l’avaient demandé" a déclaré Weie, et il a souligné que le manque de connaissances n'est pas un motif suffisant.

"La preuve écrite est nécessaire pour bénéficier d'une exemption avec effet rétroactif, et ne pas connaître la réglementation ne constitue pas une raison suffisante», a souligné Weie.

Chef de NHO
Concrètement, Paul-Chr. Rieber est le PDG du groupe de CG Rieber AS. De plus, il est président du conseil d'administration de la filiale en propriété exclusive qui importe l'huile de poisson, GC Rieber oils.

Paul-Chr. Rieber est aussi le président élu et président du Conseil d’administration de NHO - la plus haute position dans les membres de l’organe de direction de NHO.

« Ce genre d'attention est regrettable, tant pour l'entreprise et pour NHO, » a déclaré Rieber.

Sa société, GC Rieber oils, est responsable de la quasi-totalité des importations en Norvège d’huile de poisson en provenance du Maroc et du Sahara occidental, au regard de l’aspect financier et de la quantité, et il a longtemps prétendu qu'il était utilisé pour la production de capsules d'oméga-3.

Production d’Omega-3
Dans le cadre d'un documentaire de la télévision suédoise, l’entreprise a fait valoir que le poisson est haché dans l'huile et envoyés par camion-citerne à Kristiansund. Là il est censé être achetés par GC Rieber oils et raffiné jusqu’à une qualité qui peut être utilisé dans les produits de santé. Il semble aujourd'hui, toutefois, que l'huile, dans une grande mesure, est achetée par EWOS à Rieber Oils et utilisée pour l'alimentation animale.

Arne Alnaes, PDG de GC Rieber Oils, a écrit, dans un document auquel NRK a eu accès, que l'huile du Sahara occidental est d'une telle mauvaise qualité qu’elle ne peut pas être utilisé dans la production de produits oméga-3. En outre, la société fournit l'huile de poisson à client Norvégien, qui, d'après les source de NRK, est EWOS, le deuxième le plus grand producteur d'aliments pour poissons de Norvège.

Légendes
Le président de la Confédération des entreprises norvégiennes, Paul-Chr. Rieber, a déclaré qu'il n'est pas familier avec la réglementation douanière en matière d’importation d'huile de poisson.

Graff Anita, directrice adjointe de la Direction des douanes et taxxes, a maintenant commencé une enquête sur Rieber Oils.

L’exemption n’est pas automatique, selon Harald Moksnes Weie de l'Autorité norvégienne de l'agriculture.